Lycée Européen Etienne Oehmichen
Lycée des métiers de l'industrie, du transport et de la logistique, de l'hôtellerie-restauration
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Commission d'Hygiène et de Sécurité (CHS)

Mis à jour le 6 mars 2009
Les membres à voix délibérative de la CHS
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  • Les membres permanents :
    • le chef d'établissement,
    • l'adjoint,
    • le gestionnaire,
    • le conseiller principal d'éducation,
    • le chef de travaux,
    • le représentant de la collectivité territoriale de rattachement.
  • Les membres désignés par les représentants respectifs siégeant au conseil d'administration (avec un nombre égal de suppléants) :
    • deux représentant du personnel non enseignant,
    • 2 représentants du personnel enseignant,
    • 2 représentants des parents d'élèves,
    • 2 représentants des élèves.
Les membres à voix consultative de la CHS
  • Les experts :
    • le médecin de prévention,
    • le médecin de l'Education nationale,
    • l'infirmier,
    • l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).
  • Les personnes qualifiées prévues dans le règlement intérieur de la CHS :
    • l'inspecteur du travail,
    • l'inspecteur hygiène et sécurité,
    • le représentant de la CRAM
    • toute personne qualifiée dont la présence permanente ou occasionnelle est jugée utile par la CHS.
Missions de la CHS
Contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité,
  • examiner le programme annuel de prévention (fiche 0-16), le registre hygiène et sécurité (fiche 0-17) et éventuellement les autres documents relatifs à la sécurité de l'établissement,
  • promouvoir la formation à la sécurité,
  • visiter les locaux et les installations,
  • donner un avis et faire des propositions aux membres du CA,
  • rechercher des méthodologies pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission,
  • réfléchir aux conditions de travail des personnels et des élèves et les analyser,
  • favoriser l'exercice des responsabilités de chacun en matière d'hygiène et de sécurité.
Fonctionnement
La réunion de cette instance peut être provoquée soit à l'initiative du chef d'établissement ou de service, soit sur demande :
  • du conseil d'administration,
  • du conseil des délégués des élèves,
  • du tiers au moins de ses membres,
  • du représentant de la collectivité territoriale de rattachement.
Chaque commission doit se doter d'un règlement intérieur élaboré par ses membres et approuvé par au moins la majorité d'entre eux.
Ce règlement précise les conditions de fonctionnement, la participation des personnes qualifiées aux réunions, l'organisation des groupes de travail, la tenue du cahier d'hygiène et de sécurité, le mode d'établissement de l'ordre du jour.

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