Lycée Européen Etienne Oehmichen
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La Commission Permanente

Mis à jour le 25 avril 2009
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Rôle de la commission permanente
La commission permanente, émanation du Conseil d'Administration, a pour mission principale d'instruire les questions qui seront soumises à l'examen de l'organe délibérant de l'établissement.
Son rôle a été renforcé en 2005, puisqu'elle peut désormais également se voir déléguer des attributions par le conseil d'administration.
Elle est obligatoirement saisie des questions touchant à l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement.

Membres de la commission permanente
A l'instar du conseil d'administration, la commission permanente est présidée par le chef d'établissement.
Formation restreinte de l'organe délibérant de l'établissement, ses membres émanent du conseil d'administration
Elle comprend :
  • 5 représentants du personnel de direction de l'établissement,
  • 1 représentant du Conseil Régional ,
  • 3 représentants des personnels enseignants,
  • 1 représentants des personnels ATOSS
  • 2 représentants des parents d'élèves :
  • 2 représentants des élèves
Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et les représentants des parents d'élèves sont élus, au scrutin proportionnel au plus fort reste, en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives.
Le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service et le représentant des élèves sont élus au scrutin uninominal à un tour en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives.
Le représentant de la commune siège est désigné par la collectivité concernée parmi ses représentants au conseil d'administration.
Pour chaque membre élu de la commission permanente, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Attributions de la commission permanente
Elle a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du CA.
Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l’article R421-2 du Code de l'Education :
  • L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
  • L'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;
  • L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
  • La préparation de l'orientation ainsi que de l'insertion sociale et professionnelle des élèves ;
  • La définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ;
  • L'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique ;
  • Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ;
  • Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves ainsi que les actions d'accompagnement pour la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative définis par l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, notamment à celles des équipes pédagogiques.

Elle peut recevoir délégation du CA pour exercer certaines de ses compétences (voir article R421-22 du Code de l'Education).


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